Dans quels cas faire appel à des traducteurs assermentés ?
Dans quelles situations faire appel à des traducteurs assermentés ? Qu’est-ce qui les différencie d’un simple traducteur ? Quels documents peuvent-ils traduire ?
Découvrez toutes les réponses à ces questions et bien d’autre encore dans notre article !
Traduction assermentée, traduction certifiée, traduction officielle… Quelles différences ?
Contrairement à ce que cette abondance de termes pourrait laisser entendre, il n’y a pas de véritable différence entre une traduction assermentée et une traduction certifiée. En revanche, il ne faudra pas les confondre avec la certification d’une traduction, qui est une procédure annexe. Voici ce qu’il faut savoir.
La traduction assermentée ou traduction certifiée
Les traductions assermentées sont réalisées par un traducteur ou une traductrice ayant prêté serment auprès de sa Cour d’appel ou de la Cour de cassation. Le gouvernement, via ces institutions juridiques, reconnaît un statut officiel au traducteur assermenté, ce qui lui permet de certifier l’exactitude de la traduction.
Seuls les traducteurs agréés sont en mesure de fournir une traduction assermentée qui sera reconnue comme un document officiel par les autorités et/ou les administrations d’un pays. Le traducteur professionnel assermenté est par ailleurs considéré comme un expert traducteur auprès de la Cour, ce qui lui permet d’intervenir à la demande d’avocats, de magistrats ou encore d’officiers de police pour effectuer des traductions officielles de documents judiciaires.
On appelle aussi ce type de traduction une traduction certifiée, car le traducteur assermenté certifie la conformité de la traduction au document source, ou encore traduction jurée, car le traducteur est un expert juridique.
Les traducteurs assermentés sont inscrits sur une liste officielle nationale à laquelle tout un chacun peut avoir accès.
La certification d’une traduction
Il arrive parfois qu’il soit nécessaire, en plus de faire réaliser la traduction par un traducteur assermenté, de la faire certifier.
Cette étape permet de vérifier que le traducteur que vous avez sollicité est bien agréé par une autorité judiciaire compétente. Elle nécessite en général de faire appel aux services d’une Mairie ou bien d’un notaire.
En plus de valider que les documents originaux ont bien été traduits par un traducteur expert auprès de la Cour, la certification est une garantie supplémentaire de leur conformité.
Ce qu’il faut savoir à propos d’une traduction assermentée
Dans quels cas a-t-on besoin d’un service de traduction certifié ?
La traduction certifiée est un document officiel qui peut vous être demandé dans le cadre de nombreuses démarches administratives, soit auprès des ambassades ou consulats, soit directement avec les institutions du pays étranger concerné.
Vous pourrez notamment avoir besoin d’un traducteur officiel pour une demande de naturalisation, une inscription dans une université étrangère ou encore pour l’ouverture d’une filiale de votre entreprise à l’étranger. Le plus souvent, faire appel à un traducteur assermenté est nécessaire pour faire traduire :
- Des actes d’état civil : livret de famille, documents d’identité, acte de mariage, acte de naissance…
- Des documents juridiques : casier judiciaire, procuration, divorce…
- Des actes notariés : acte de vente, testament…
- Des certificats ou diplômes comme un master ou le permis de conduire
- Des documents commerciaux : extrait de Kbis, contrat de travail, conditions générales de ventes…
À quoi reconnait-on une traduction assermentée ?
Pour reconnaître une traduction assermentée, il faut rechercher les éléments suivants :
- Le nom, le prénom et la signature du traducteur juré
- Le sceau du traducteur juré
- Le numéro d’enregistrement ne varietur de la traduction
- La langue d’origine du document
Ces divers éléments peuvent être ajoutés en fin de document ou bien sur une page annexe, jointe à la traduction.
Par ailleurs, le document devrait être traduit en respectant au maximum la mise en forme de la source et la fin de la traduction doit être clairement indiquée, par une ligne par exemple, ce qui permet d’éviter les rajouts frauduleux.
Enfin, chaque page doit être numérotée et paraphée par la traductrice assermentée ou le traducteur assermenté.
Quelle est la validité d’une traduction certifiée à l’étranger ?
Selon les accords entre pays, il se peut qu’une traduction assermentée valable en France ne le soit pas à l’étranger, et inversement.
Il est toujours préférable de se renseigner auprès des instances concernées avant d’entamer vos démarches.
Combien de temps une tradction assermentée est-elle valable ?
La traduction assermentée est valide sans limite de temps, hormis pour certains documents d’état civil dont les originaux doivent être renouvelés régulièrement. Dans ce cas, il faudra à nouveau demander une traduction assermentée.
Peut-on utiliser la photocopie d’une traduction certifiée ?
Seule la traduction assermentée originale a une valeur officielle. Aussi, toutes les démarches impliquant de fournir un document original nécessitent aussi d’utiliser sa traduction originale.
Ce qu’il faut retenir à propos des traductions assermentées
- Les traductions assermentées sont des documents officiels, à valeur de documents juridiques.
- Elles sont réalisées par des traducteurs certifiés exclusivement, qui figurent sur liste des traducteurs assermentés.
- Elles peuvent être demandées dans de nombreuses démarches administratives à l’étranger.